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Délibérations de la session 17481121

Catégorie "Conditions de l'octroi de taxes extraordinaires"

Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi de taxes extraordinaires	17481212(02)

Imposition de la somme de 135 660 l. demandée par le roi pour l'entretien du régiment de Septimanie en 1749, mais avec renouvellement des représentations ; voir délib. 17481202(02)	Action des Etats

Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi de taxes extraordinaires	17481219(01)

Consentement conditionnel (3 conditions acceptées par les commiss. du roi, et 3 demandes pour lesquels ils se pourvoiront dev. le roi ; cf. ordon. d'accept. qui suit) du paiement de 500 000 l. pour la continuation en Languedoc de la route de Lyon au Puy	Action des Etats